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Marques déposées par la société MOORE U.S.A. INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
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LIASSES AUTO-CONTROLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIASSES AUTO-CONTROLE
MOORE U.S.A. INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1490000
Date de dépôt :
22/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2008

Présentation de la marque LIASSES AUTO-CONTROLE

Déposée le 22 septembre 1988 par la société MOORE U.S.A. INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIASSES AUTO-CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MOORE U.S.A. INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 300 Lang Boulevard, Grand Island, New York 14072, U.S.A. (dossier no 2125514) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2125514) - France.

La marque LIASSES AUTO-CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIASSES AUTO-CONTROLE est expirée depuis le 22 septembre 2008.

MOORE U.S.A. INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : GRICOLOR , PARAGON ROTATICKETS , PARAGON


MOORE U.S.A. INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 300 Lang Boulevard, Grand Island, New York 14072, U.S.A. (dossier no 2125514) - France


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - (dossier no 2125514) - France


Renouvellement sans limitation le 9 septembre 1998 n°2125514 - Publication au BOPI 1998-09-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Inscription le 27 août 1998 - Transmission totale de propriété n°261019 - Publication au BOPI 1998-08-27

Papier et articles en papier, carton et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie et plus particulièrement formulaires multiples et imprimés perforés, numérotés et en continu.